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                     Règlement intérieur

    (à l’usage des assistantes maternelles de l’île aux enfants)

 

 

La MAM accueille les enfants de 7h30 à 18h. Les horaires de travail de chaque assistante maternelle varieront en fonction des plannings établis chaque semaine.

 

Planification des vacances et remplacement (fermeture ou continuité de l'accueil)

​La MAM fermera ses portes 5 semaines à l’année pour congés annuels ainsi que les jours fériés. Les parents seront informés des dates de congés directement et par voie d’affichage
dans un délai suffisamment long pour qu’ils s’organisent.

Les assistantes maternelles se concerteront régulièrement sur la possibilité d’une continuité d’accueil ou pas en fonction des plannings et des agréments de chacune.

 

Accueil des enfants

Dans la mesure du possible, chaque assistante maternelle s'efforcera d'être présente soit à l'arrivée soit au départ des enfants dont elle est la référente.

 

Un planning des horaires de présence sera tenu à jour chaque semaine, il fera apparaître heure par heure :

• Le nom et le nombre d’assistantes maternelles présentes

• Le nom et le nombre d’enfants présents par assistante maternelle

Une feuille d’émargement sera signée par le parent au départ de chaque enfant

La période d’adaptation se fera uniquement avec l’assistante maternelle référente. Nous ferons notre maximum pour utiliser la délégation d’accueil pendant chaque adaptation afin de permettre à l’assistante maternelle référente de s’occuper exclusivement de notre nouvel arrivé !

Le premier entretien avec les parents incluant la visite de la MAM sera fait par l’assistante maternelle référente en dehors des temps d’accueil ou pendant une délégation d’accueil.

La tarification

Les tarifs et indemnités seront communiqués aux parents lors de leur première visite à la MAM.

Les tarifs horaires ainsi que les indemnités d’entretien et de repas seront identiques à tous les contrats. Ils pourront être révisés chaque année en fonction du coût de la vie.

 

Gestion des places et accueil des nouveaux parents

Un planning des horaires de présence des enfants accueillis ainsi que des disponibilités de chaque assistante maternelle sera dûment tenu à jour afin d'orienter les parents désirant faire accueillir leur enfant à la MAM vers l'assistante maternelle dont les horaires sont les plus compatibles avec les leurs.

Les assistantes maternelles s'efforceront d'équilibrer au mieux le nombre d'enfants accueillis par chacune d'elles.

 

 

Tâches administratives

Chaque assistante maternelle est responsable des tâches administratives liées à  la gestion de ses propres contrats. Elles devront déclarer au service de la PMI les nouveaux accueils ou départs les concernant.

Les différents contrats types seront mis en ligne sur notre site internet.

Chaque contrat sera rempli par l’assistante maternelle référente et envoyé par mail aux parents pour signature.

Une fois les contrats et les délégations d’accueil signés, ils seront immédiatement rangés dans le classeur de l’assistante maternelle référente, à disposition, dans le bureau de la MAM.

 

Modalités de gestion d'absence d'une des assistantes maternelles

Les assistantes maternelles devront prévenir dès que possible d'une absence imprévue, à la fois leurs parents employeurs et les autres assistantes maternelles afin qu'une solution soit trouvée au plus vite dans l’intérêt des familles.

 

​Délégation d’accueil

Les parents pourront autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs assistante(s) maternelle(s) de la MAM, dans la limite du nombre d'accueil autorisé pour chacune d'elles, (besoin d'une amplitude horaire plus importante,  rassemblement par âges des enfants dans le cadre de certaines activités en groupe...). Dans ce cas, un accord signé par celle(s)-ci sera joint en annexe au contrat d'accueil.

Cette délégation n'entraînera pas de rémunération supplémentaire ce pourquoi les tarifs appliqués seront identiques pour chaque assistante maternelle.

 

Temps de réflexion et concertation en équipe

Un débriefing des assistantes maternelles est prévu chaque semaine en début d’accueil ou pendant la sieste de l'après-midi afin de faire le point sur l'organisation quotidienne et, le cas échéant, de réadapter les différents plannings.

Une réunion plus conséquente sera organisée tous les mois hors période d'accueil afin de permettre à chaque assistante maternelle d'évoquer ses éventuelles difficultés au sein de la MAM et de s'efforcer d'y apporter ensemble la meilleure solution.

 

Tâches ménagères

Les tâches ménagères courantes (ménage quotidien, entretien du linge, courses) seront assurées par chacune des assistantes maternelles à tour de rôle selon un planning hebdomadaire défini.

La structure et les jouets seront soigneusement nettoyés quotidiennement, (en période d'épidémie un protocole de désinfection des locaux sera mis en place et affiché).

Pour le nettoyage des sols nous utiliserons de préférence le balayage humide afin d’éviter le brassage d’air et de poussière, le bruit et la consommation d’électricité.

 

Planification des achats courants

Un carnet sera mis à disposition dans la cuisine afin que chacune des assistantes maternelles puisse y noter les denrées alimentaires, produits d'hygiène et produits ménagers qu'elle constate manquants.

 

Une des assistantes maternelles sera nommée responsable pour la semaine de ces achats lors du débriefing hebdomadaire. Elle sera chargée de la commande et de la réception des produits, ainsi que de la transmission de la facture au trésorier de l'association.

 

Organisation de l'entretien du matériel

Les assistantes maternelles de la MAM sont responsables collectivement à part égale du bon usage et de l'entretien du matériel pédagogique, de puériculture, ainsi que du mobilier. Tout constat d'usure ou de détérioration rendant un élément dangereux devra être immédiatement signalé aux autres assistantes maternelles qui agiront en conséquence (retrait, réparation, remplacement...)

 

Préparation des repas

​Pour les repas des enfants fournis par les parents, chaque assistante maternelle est chargée de réceptionner et de ranger les repas des enfants qu'elle accueille à leur arrivée, que ce soit en tant que référente ou par délégation.

 

Une assistante maternelle sera chargée, chaque semaine et à tour de rôle, selon le planning défini en amont, à la préparation des repas (préparation de la table, réchauffage des plats...)

Les repas débuteront à partir de 11h (en fonctions des rythmes) et ne dureront pas plus de 20 - 30 minutes pour les plus grands.

Dans la mesure du possible, chaque assistante maternelle sera chargée de la surveillance des repas des enfants dont elle est la référente.

 

Les assistantes maternelles fourniront leur propre repas.

Les assistantes maternelles s'efforceront de trouver entre elles et en fonction des rythmes des enfants un arrangement permettant à chacune de prendre son repas dans le calme et sans précipitation.

 

​Paiement des charges et autres factures, démarches administratives concernant le local

Le paiement des charges (eau, électricité, chauffage, assurances, abonnement téléphone et Internet), le règlement des diverses factures liées au fonctionnement de la structure (produits de consommation courante, achat ou remplacement de matériel, rémunération d'intervenants extérieurs), ainsi que les démarches administratives concernant le local sont de la responsabilité du trésorier de l'association. La comptabilité, dûment tenue à jour, sera à tout moment consultable à la MAM par les assistantes maternelles qui pourront la remettre en cause lors des assemblées générales ou de réunions du bureau organisées à leur demande.

 

Encaissement de la participation demandée aux assistantes maternelles

Les assistantes maternelles sont tenues de verser à l'association

1. Une participation mensuelle aux frais de fonctionnement de la MAM (loyer + charges) dont le montant est communiqué chaque année par le trésorier de l’association

2. Les indemnités de repas payées par les parents pour règlement des factures au traiteur.

Ce règlement pourra se faire à leur convenance par chèque, espèces ou virement bancaire avant le « 3 » de chaque mois.

 

​Désignation d'une représentante

Le Président de l’Association ainsi que le trésorier sont désignés comme représentants de la MAM auprès des institutions auxquelles la MAM serait amenée à avoir à faire.

 

Définition des modalités de départ de la MAM d'une assistante maternelle

En cas de départ volontaire de la MAM d'une des assistantes maternelles, celle-ci s'engage à prévenir au plus tôt ses collègues ainsi que le président de l'association. Sauf en cas de force majeure et/ou d'accord mutuel, elle devra respecter pour ce faire un préavis de trois mois.

 

Cas d'exclusion de la MAM

Chaque assistante maternelle est tenue d'informer immédiatement ses collègues ainsi que le président de l'association de tout changement intervenu quant à son agrément (nombre d'accueils autorisés, suspension, retrait...). Le non-respect de cette règle est une cause d'exclusion de l’association, de même qu'un manquement grave mettant en cause la sécurité et le bien-être des enfants accueillis à la MAM.

 

Le non-respect du présent règlement intérieur peut aussi aboutir à une exclusion si l'assistante maternelle concernée refuse de s'y conformer après avertissement.

 

En tout état de cause, la décision d'exclusion sera proposée au vote lors d'une assemblée réunissant le bureau de l'association et les autres assistantes maternelles de la MAM, et signifiée à l'assistante maternelle concernée par lettre recommandée. Cette lettre énoncera obligatoirement le motif clair de la décision, la date de l'exclusion (celle-ci devant, dans la mesure du possible, prendre en compte l'intérêt des enfants accueillis par l'assistante maternelle et laisser aux parents le temps de s'organiser), et prévoira la possibilité pour l'assistante maternelle de s'expliquer devant le bureau et ses collègues réunies.

 

Important : Il est bien entendu que l’exclusion de l’association ne remet pas en cause le contrat de travail qui lie l’assistante maternelle et son employeur.

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Assurances

Chaque assistante maternelle s'assurera au titre de la responsabilité civile y compris pour les temps de délégation d’accueil.

Une assurance multirisque habitation sera contractée pour les locaux de la MAM.

 

Date :……………….

 

Nom et signature des assistantes maternelles précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Assistante Maternelle 1           Assistante Maternelle 2        Assistante Maternelle 3

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