Charte de fonctionnement

                        (à l'usage des parents)

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Article 1 : Présentation de la MAM

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La MAM peut actuellement accueillir jusqu’à 8 enfants simultanément, âgés de 2,5 mois à   4 ans. Ils seront pris en charge par les 2 assistantes maternelles agréées suivantes :

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Clarisse SILGADO      Laetitia CHOBLET     

 

​Plage d’ouverture : Du lundi au vendredi 8H - 17H30

Les horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils sont en fonction des contrats signés avec l'assistante maternelle référente.

Toute modification des horaires fera l’objet, après accord, d’un avenant annexé au contrat et entraînera, dans le cas d’une augmentation du volume d’heure, une réévaluation du salaire mensuel.

 

Périodes de fermeture  (Congés annuel 30 jours ouvrables)

La structure est fermée les jours fériés, les 3 premières semaines d’août, 1 semaine aux vacances de printemps, 1 semaine entre noël et jour de l’an.

 

Les dates de congés pourront être modifiées et réajustées chaque année en fonction des plannings de chacune.

Les parents en seront informés directement et par voie d’affichage dans les délais prévus par la loi.

 

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Article 2 : Modalités d’inscription

 

1 –Préinscription :

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Une fiche de pré-inscription est à demander à l’adresse lileauxenfants31gmail.com et à nous retourner complétée. Les demandes seront examinées et les places proposées en fonction des besoins des parents et des plannings de l’équipe.

           

2 – L’entretien

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L’équipe de L’île aux enfants vous proposera un entretien au cours duquel :

Vous pourrez visiter la structure et faire connaissance avec l’équipe.

Vous serez orienté vers l’assistante maternelle référente qui vous expliquera le fonctionnement de la MAM.

Vous échangerez avec l’assistante maternelle référente sur les rythmes de vie de votre enfant, ses besoins et vos attentes.

Une fiche sanitaire de liaison sera rédigée où seront consignées les principales informations utiles à la prise en charge de l'enfant (vaccinations, renseignements médicaux, difficultés de santé, recommandations des parents, coordonnées du médecin traitant).

Afin de réserver la place d’accueil pour votre enfant, un  formulaire d’engagement réciproque sera signé entre l’assistante maternelle référente et les parents.

 

3 – Le dossier d’accueil :

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L’enfant ne pourra être accueilli qu’après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé. Il contient :

• Une charte de fonctionnement

• Un contrat de travail

• Liste des personnes à prévenir en cas d’urgence

• L’autorisation relative à l’administration de médicaments

• L’autorisation relative au transport de l’enfant

• L’autorisation pour la délégation d’accueil selon l’article L434-3 du code de l’action sociale et des familles.

• Liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant. leur sera demandée pour pouvoir emmener l'enfant.

 

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Article 3 : Condition d’accueil et de départ

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Adaptation :

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​L’accueil de l’enfant débutera par une période d’adaptation qui permettra de faire connaissance, de prendre des repères, d’instaurer une relation de confiance et d’aborder tranquillement les questions autour de l’éducation de l’enfant. C’est le temps nécessaire aux parents et à l’enfant pour débuter une séparation et poser les bases du futur accueil.

Un protocole d'adaptation sera proposé (minimum 1 semaine)

Il pourra être modifié en fonction des besoins de l’enfant et des parents.

 

Respect des horaires :

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​Les assistantes maternelles doivent respecter les horaires prévus par leurs différents contrats et être à l'heure pour accueillir les parents et l'enfant dans de bonnes conditions.

Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent également respecter les heures d'arrivée et de départ prévues dans leur planning (incluant le temps de transmission du soir, environ 10 min avant la fin de l’horaire prévu au contrat)

 

Respect du temps de sieste des enfants :

 

Sauf cas exceptionnel, les parents qui voudraient récupérer leur enfant en milieu de journée devront le faire avant l'heure prévue de la sieste (12h30) sinon ils devront attendre que celle-ci soit terminée (15h30).

 

Cahier de liaison :

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​Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, un cahier de liaison  est fourni aux parents. Ceux-ci s'engagent à transmettre toutes les informations utiles concernant l’enfant, ainsi que les incidents ou accidents arrivés au domicile (diarrhée, allergie, chutes...).

Réciproquement, ils sont informés des évènements importants de la journée de l'enfant.

 

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Article 4 : Hygiène et sécurité

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​L’enfant devra être conduit tous les jours, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.

 

Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles au même titre que les locaux.

Soucieuses de notre planète et de la santé des enfant accueillis, nous utiliseront des produits d’entretien qui respectent l’environnement (Vinaigre blanc, savon noir, bicarbonate de soude..)

 

Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, de barrettes ou tout autre petit objet susceptible d'être avalé est strictement interdit dans les locaux de la MAM.

 

Par mesure d’hygiène, une barrière de sécurité positionnée dans le couloir de l’entrée de la MAM délimitera l’accès à la pièce de vie où le port de chaussons sera obligatoire pour tous. Des surchaussures seront tenues à disposition des parents.

 

La MAM est équipée d’extincteur et de détecteurs de fumée.

Les Assistantes maternelles sont formées aux premiers secours (formation renouvelée chaque année)

 

Les portes de la MAM seront refermées à chaque départ des parents pour des raisons de sécurité.

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Article 5 : Alimentation

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​​La diversification : Par mesure de sécurité l’introduction de tout nouvel aliment aura lieu à la maison et en aucun cas à la MAM.

 

A partir de 5/6 mois les enfants de la MAM pourront se retrouver autour d’un même repas. Un traiteur spécialisé préparera et livrera les repas en tenant compte des préconisations liées aux besoins de l’enfant.

 Les menus seront élaborés selon un plan validé par une diététicienne nutritionniste  et fourni aux parents.

 

Les repas sont commandés par la MAM chaque « Mardi » pour la semaine suivante en fonction des plannings de présence fournis par les parents et facturés par l'assistante maternelle référente à la fin de chaque mois (tarifs en fonction de l'âge). Tout repas commandé est dû.

 

Les parents qui choisiront de fournir le repas devront l’apporter dans un sac isotherme en prenant soin d’y noter le prénom de l’enfant. En aucun cas un repas apporté le jour «j » ne sera proposé un autre jour.

 

 

Article 6 : Traitement, Maladie et Accident

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​​Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant si besoin. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant, ou à défaut, une personne susceptible de les prévenir rapidement.

Si un enfant est atteint de maladie contagieuse pouvant présenter un caractère de gravité ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être admis dans la structure.

 

Les assistantes maternelles ne doivent en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit administrer un médicament (y compris antipyrétique ou homéopathie) sans ordonnance valide du médecin traitant de l’enfant, ou sans protocole (actes de la vie courante).

Le carnet de santé est un document confidentiel, relevant du secret médical ; les assistantes maternelles n'ont pas à le consulter. Si les parents le souhaitent, il peut être laissé dans le sac de l'enfant sous pli scellé.

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En cas d'accident, les assistantes maternelles alerteront les secours compétents :

SAMU = 15

POMPIERS = 18

Centre antipoison = 05 61 77 74 47

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Article 7 : Fournitures apportées par les parents

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​- Matériel de change (couches, coton,liniment) + tenue de rechange adaptée à l’âge et à la saison

-Chaussons qui restent à la MAM et turbulette/gigoteuse pour les bébés

-Sucette et biberon si besoin, marqués au prénom de l’enfant

-Les éventuels produits pharmaceutiques (sérum physiologique, crème solaire, crème pour le change etc. accompagnés d'une autorisation d'utilisation)

- Thermomètre individuel qui reste à la MAM

 

Article 8 : Délégation d’accueil

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​Chaque parent peut autoriser l’assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la même maison. (Art L 424-2 du CASF)

La délégation d’accueil est un élément important qui permet une souplesse qui, avec la tenue stricte d’un planning, peut aider au bon fonctionnement de la MAM mais elle n’est pas obligatoire.

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La délégation d’accueil peut permettre :

-De gérer les arrivées le matin et les départs le soir

-De gérer les périodes très courtes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM

-D’organiser des activités adaptées par tranches d’âges...

 Ces aménagements seront organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l’enfant et l’assistante maternelle référente. Cette organisation, pour se remplacer mutuellement, se fera à l’aide de la tenue stricte de plannings.

L’assistante maternelle ne pourra accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément .Chaque assistante maternelle doit assurer le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses contrats de travail (Art L 424-3 du CASF)

L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle.

 

L’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil est délégué est joint au contrat de travail. Une copie du contrat de travail est remise à l’assistante maternelle auquel l’accueil est délégué.

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La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération (Art 424-2 du CASF), les assistantes maternelles compensent les heures entre elles. Il n’existe aucun lien juridique entre les parents et l’assistante maternelle délégataire.

Les autorisations de délégation sont nominatives et peuvent être retirées par les parents à tout moment.

 

Article 9 : Les sorties

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​Nous profiterons autant que possible des 2 jardins de la MAM afin de permettre aux enfants de s’aérer au maximum. Des sorties à l’extérieur de la MAM seront organisées en fonction du temps et des possibilités. Elles concerneront tous les enfants ou seulement une partie d'entre eux selon leur âge.(RAM , bibliothèque, spectacles, visite du centre de loisirs)

Les parents seront invités à signer une autorisation de sortie s'ils souhaitent que leur(s) enfant(s) y participe(nt).

 

Article 10 : Accueil des parents au sein de la MAM

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​Des temps de rencontre pourront être organisés tout au long de l’année avec les familles et l’équipe de L’île aux enfants : Goûter de noël, café des parents…

 

Article 11: Tarification  et participation des parents à la vie de l’association

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​Tarification

Chaque assistante maternelle sera rémunérée par ses parents employeurs. Les tarifs horaires ainsi que les indemnités d’entretien et de repas seront les mêmes pour toutes les assistantes maternelles. Chaque indemnité sera reversée mensuellement à l’association L’île aux enfants.

 

Le paiement de la rémunération doit intervenir au plus tard le 3 du mois suivant.  La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant.

 

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle. La famille fait la demande auprès de la CAF qui informe le centre Pajemploi. Les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs. Chaque mois les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle. En fonction de ces éléments, le centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire et déclenche l’aide attribuée aux parents.

 

​Incidences des Absences et des retards

Les retards sur l’heure de départ prévue au contrat seront facturés. Toute heure entamée est due.

 

Les absences de l'enfant sur le temps prévu au contrat sont dues sauf en cas d'accident ou de maladie ne permettant pas l'accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures (dans la limite de 10 ou 14 jours consécutif cf. contrat de travail)

 

Participation des parents à la vie de l’association

Les parents s’engagent à verser à l’association L’île aux enfants une  cotisation annuelle fixée par l’association à 20 euros pour l’année.

 

En contrepartie ils pourront participer (avec un avis consultatif) à l’Assemblée Générale qui se déroulera chaque année.

 

Des événements pourront également être organisés (braderie, loto…) afin de récolter des fonds pour l’association. S’ils le souhaitent les parents pourront apporter leur contribution quant à l’organisation de ces événements. 

 

Article 12 : Fin de l’accueil – rupture du contrat

 

La famille peut décider à tout moment du départ définitif de l’enfant en respectant le préavis prévu au contrat. Dans le cas où le délai ne serait pas respecté, la famille est tenue de s’acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période.

 

L’assistante maternelle référente pourra mettre fin au contrat pour les motifs ci-dessous :

• Non-paiement de la rémunération mensuelle due (y compris les retards de paiement répétés)

• La non fréquentation pendant un ou plusieurs jours sans avoir prévenu

• Le non-respect de la charte de fonctionnement

• Tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l’établissement

 

Rappel :

Les relations qui lient les parents et l’assistante maternelle référente relèvent du droit du travail. Le contrat de travail s’élabore dans le respect des textes qui encadrent cette relation :

- Convention collective du particulier employeur

- Code du Travail

- Code de l’action sociale et des familles

 

 

Date :……………….

 

Signature des parents précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Parent 1                                            Parent 2

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