Association L’île aux enfants

                                     loi 1901

​

                           Les statuts

​

 

 I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Association L’île aux enfants

 Article 2 : Objet

 Cette association a pour objet de:

- mettre à la disposition d'assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, en échange d'une participation mensuelle aux charges et frais de fonctionnement de la structure, des locaux entièrement dédiés à l'accueil de jeunes enfants, aménagés et équipés de telle sorte qu'ils(elles) puissent y exercer leur métier en petit groupe et dans des conditions optimales, tant pour ces professionnel(le)s que pour les enfants accueillis et leurs parents.

- organiser ponctuellement ou régulièrement des activités d'éveil à destinations des enfants accueillis; sorties, ateliers, etc.

 

 

Article 3 : Siège social

 Le siège social est fixé 17 rue Debussy 31140 SAINT ALBAN

Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

 

 Article 4 : Moyens d’action

 Les moyens d’action de l’association sont notamment:

- La location ou le prêt (convention de mise à disposition) au nom de l'association d'un local de type pavillon

- L'achat de matériel de puériculture

- L'emploi ponctuel ou régulier d'intervenants extérieurs afin d'animer les divers ateliers

- L’organisation occasionnelle de manifestations et toute initiative

 pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

- La vente permanente ou occasionnelle de produits dérivés, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

 

 Article 5 : Durée de l’association

 La durée de l’association est illimitée.

 

 II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

 

- Les membres de droit sont les membres fondateurs, les assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein de la structure, et les membres désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

- Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. En contrepartie, ils bénéficient d'avantages fixés en assemblée générale sur les services et produits proposés par l'association, ont le droit de participer à l'Assemblée générale avec voix consultative mais n'ont pas de voix délibérative quant au fonctionnement de l'association.

 

Les assistantes maternelles exerçant au sein de la structure adhérentes de l’association sont:

 

Clarisse SILGADO      

   

laetitia CHOBLET

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau pourra refuser des adhésions sans avoir à motiver sa décision

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- le non-paiement de la cotisation annuelle

- la démission adressée par écrit au président de l'association

- le décès

- l'exclusion ou la radiation, prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

 Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 : Décisions collectives des membres

 Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

 

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles, de la participation mensuelle demandée aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein de la structure, et autorise les emprunts bancaires.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres ayant une voix délibérative présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Article 12 : Bureau

 L’assemblée générale désigne, parmi les membres de droit, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un(e) président(e)

- un(e) trésorier(e)

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un

secrétaire. Les membres du Bureau sont élus pour une durée d'un an et révocables à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.

Le Bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

 

 

 

Article 13 : Pouvoir du Bureau

 Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Rémunération

 Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la révocation des membres du Bureau, la conclusion d’un emprunt bancaire par l’association requièrent une majorité des 2/3 des membres disposant d'une voix délibérative.

 Le recrutement des assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein de la structure se fait par cooptation entre ces professionnel(le)s; aucun autre membre, quel qu'il soit, n'y est habilité.

Le départ volontaire d'un(e) assistant(e) maternel(le) doit être signifié au Bureau en respectant un délai de préavis fixé à trois mois, sauf accord dûment exprimé.

 

 Les assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein de la structure s'engagent par ailleurs à informer immédiatement le Bureau, ainsi que leurs collègues, de toute modification de leur agrément (nombre d'accueils autorisés, suspension, retrait...).

Un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut être exclu(e) de la structure qu'en cas d'infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour manquement grave à la loi et/ou mettant en jeu la sécurité des enfants accueillis.

L'exclusion sera prononcé par le Bureau et dûment motivée par lettre recommandée adressée à l'assistant(e) maternel(le) concerné(e), prévoyant obligatoirement, dans un délai ne pouvant excéder une semaine, un entretien avec le (la) président(e) au cours duquel il lui sera possible de s'expliquer.

 

Article 16 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 Article 17 : Ressources de l’association

 Les ressources de l’association se composent:

 

- De la participation aux charges et frais de fonctionnement de la structure versée mensuellement par les assistant(e)s maternel(le)s exerçant en son sein

- des cotisations de ses membres

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de la vente de produits dérivés

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 Article 18 : Dissolution

 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

 

VI : LES MEMBRES DU BUREAU

​

Clarisse SILGADO : Présidente

                     Assistante Maternelle Agréée depuis 2009

                    comptable - Gestionnaire de Paie

 

Anne GRIMAUD-MENDIBOURE : Vice-Présidente

                 Infirmière Puéricultrice en PMI

                Directrice de Crêche

 

Pablo SILGADO : Trésorier

                Coordinateur Enfance Jeunesse DEJEPS